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Mentions légales

Création et développement : 17Pixel

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Les-escargots.fr est un site portail dédié aux producteurs et professionnels en rapport avec l’escargot, conçu, rédigé et édité par :

Coordonnees

I – Acceptation

Tout accès au Portail Les-escargots.fr vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation au Portail telles que définies ci-après :

Les services
II – Utilisation des services

Le Portail met à disposition des utilisateurs divers services/informations en accès libre ou non. Quels que soient les services/informations utilisés, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces derniers dans un but illicite ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le Portail.

Pour les services personnalisés ou partagés, l’utilisateur est seul responsable des informations qu’il aura alimentées ainsi que des droits d’accès communiqués éventuellement à ses collaborateurs.

Le contenu des formulaires est réalisé sous la seule responsabilité des producteurs ou professionnels référencés, qui fournissent eux-mêmes les textes et photos qui composent ces fiches d’identification.

Nous invitons à vérifier les informations publiées sur nos pages directement auprès des intéressés à chaque fois que nécessaire. La responsabilité Les-escargots.fr ne pourra en aucun cas être engagée quant au contenu de ces fiches d’identification ou des sites Internet des producteurs ou professionnels référencés.

Nous apportons le plus grand soin à la création et la réactualisation des informations contenues dans Les-escargots.fr, et au respect de la législation et des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet. Si toutefois vous constatiez des anomalies qui auraient échappées à notre vigilance, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos remarques.

III – Accès aux services

L’accès à certains services est subordonné à une procédure d’inscription en ligne. A l’issue de cette procédure, l’utilisateur se verra attribuer des identifiants (login et mot de passe). Seul le mot de passe pourra être modifié par la suite.

A défaut d’activation du compte par l’utilisateur dans le mois qui suit l’inscription sur le Portail, le compte sera supprimé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants (login et mot de passe) et de toutes les utilisations qui pourront en être faites.

L’utilisateur s’engage :
– à informer Les-escargots.fr de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte utilisateur et de son espace personnel,
– à s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte définitivement.

IV – Droit d’utilisation et de reproduction des informations contenues dans le site

Par l’accès au Portail, Les-escargots.fr confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse Les-escargots.fr.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

V – Résiliation de l’accès aux services

Les-escargots.fr dispose du droit de résilier l’accès de l’utilisateur aux services en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable.

VI – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à leur utilisation, qu’il peut exercer à tout moment directement en ligne ou auprès de la société Les-escargots.fr (cf. coordonnées dans l’introduction du présent document).

Egalement, en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence de dossier N° 1678414 du 12/06/2013.

VII – Collecte de données à caractère personnel

Une simple consultation du Portail n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. En revanche, en cas d’inscription au Portail, Les-escargots.fr collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données à caractère personnel.

Sauf indication contraire, les informations demandées doivent être obligatoirement fournies. A défaut, Les-escargots.fr ne sera pas en mesure d’autoriser l’accès au Portail, de répondre aux sollicitations ou de proposer le service en cause.

Les données à caractère personnel communiquées sont collectées et utilisées par Les-escargots.fr aux seules fins d’administrer l’accès au portail et aux services qui y sont proposés, de répondre aux demandes d’informations ou de documentation. Elles sont également destinées à permettre d’établir toute étude statistique, dont la diffusion sera strictement interne.

IX – Cookies

L’utilisateur est informé que Les-escargots.fr se réserve la possibilité d’implanter des “cookies” qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Portail.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Les-escargots.fr rappelle que ces cookies sont exclusivement destinés à lui permettre de mesurer l’audience du Portail et en aucun cas à collecter des données à caractère personnel. Les informations ne seront pas conservées au delà de la durée de session utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Pour connaître la marche à suivre à cet effet, l’utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur. L’utilisateur est informé que toute action en ce sens peut empêcher le Portail de fonctionner correctement.

X – Responsabilité Les-escargots.fr

Les-escargots.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation du Portail ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature , comme ( sans que cette énumération soit limitative) : les dommages indirects et/ ou dommages immatériels, les dommages fortuits ou spéciaux comme la perte de données, la perte de contrat, perte d’image ou le préjudice à la réputation commerciale etc …

Les-escargots.fr décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le portail, et les modalités d’exécution des dites décisions.

La responsabilité Les-escargots.fr, à raison d’un préjudice résultant de l’utilisation d’un service édité par une entité tierce, est expressément exclue.

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant l’ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par Les-escargots.fr, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure Les-escargots.fr de garantir la continuité absolue de l’accès aux services.

L’utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par Les-escargots.fr pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de la volonté Les-escargots.fr ou de faits ne relevant pas de leur responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité Les-escargots.fr ne pourra être recherchée.

Pour des raisons de maintenance, Les-escargots.fr pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers.

L’utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence Les-escargots.fr n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, Les-escargots.fr décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du portail.

XI – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur garantit Les-escargots.fr contre tout trouble, contestation, revendication et recours qui pourrait être intenté à son encontre à raison de la violation des Conditions Générales d’Utilisation ou en relation avec l’usage du Portail.

Si Les-escargots.fr était poursuivi sur quelque fondement, l’utilisateur s’engage expressément à prendre en charge sans délais l’ensemble des sommes quelle qu’en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné Les-escargots.fr à titre provisoire ou définitif, ainsi que tous les frais engagés pour sa défense.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, notamment, l’utilisateur garantit qu’il est autorisé à fournir de telles informations. L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser Les-escargots.fr contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

L’utilisateur a la faculté d’accepter que les informations liées à son inscription au site soient utilisées par Les-escargots.fr qui pourra le contacter et lui adresser des offres et des promotions par e-mail. L’utilisateur qui ne souhaite plus recevoir les offres et promotions Les-escargots.fr peut s’y opposer en écrivant à l’adresse citée ci-dessus.

L’utilisateur du site doit respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les-escargots.fr est seul destinataire des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. Les-escargots.fr garantit que les données ne peuvent en aucun cas être cédées à d’autres tiers.

XII – Lien Hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité Les-escargots.fr quant au contenu de ces sites.

De plus, le site Les-escargots.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
* que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
* de mentionner la source (portail Les-escargots.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
* que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site Les-escargots.fr soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les-escargots.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. Les-escargots.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes
XIII – Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les photographies, textes, images, sons, graphismes, l’ensemble des fonds documentaires, ouvrages et illustrations… et tout autre élément composant le portail sont la propriété exclusive Les-escargots.fr ou de tiers ayant autorisé Les-escargots.fr à les utiliser.

Le présent site constitue une oeuvre dont « Les-escargots.fr » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le logo, les images, photographies représentées sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans l’autorisation expresse Les-escargots.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété.

La marque Les-escargots.fr, ainsi que les logos, figurant sur le portail sont des marques déposées.

XIV – Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation

Les-escargots.fr peut modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

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